Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Préambule
[Vanessa Poulin | Auto-entrepreneure | 202-1350 Av. du Golf-de-Bélair, Québec, QC G3J 1V4 Canada].
[Vanessa Poulin | Auto-entrepreneure | 202-1350 Av. du Golf-de-Bélair, Québec, QC G3J 1V4 Canada]
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les ventes des services et formations proposés sur le site [www.coursdemusiqueenligne.com] (ci-après "le Site").
En validant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
Le Client déclare :
Être une personne physique non commerçante, majeure et juridiquement capable.
Effectuer des achats à titre personnel et non dans un but de revente.
Le Client est invité à conserver une copie des présentes CGV. Ces dernières sont accessibles via un lien permanent au bas de chaque page du Site et doivent être consultées avant toute commande.
Hébergeur du Site
Le présent site est hébergé par : [Systeme.io]
Service clientèle
Pour toute question ou assistance, le Client peut contacter :
Par email : [www.systeme.io]
Par courrier : [2 Cruise Park Rise Tyrrelstown, Dublin 15 IE]
Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre [Vanessa Poulin] et toute personne physique (ci-après "le Client") souscrivant à une ou plusieurs formations proposées en ligne.
Formations proposées
Les formations proposées par [Vanessa Poulin] sont disponibles pour une durée d'accès définie, soit un an à compter de la date de début de la formation.
Les formations sont accessibles uniquement en ligne via un espace membre. Pour y accéder, le Client doit disposer :
D’une adresse email personnelle.
D’un réseau Internet stable.
Les contenus fournis comprennent des vidéos pédagogiques, des supports téléchargeables et un accompagnement collectif ou individuel précisé dans l'offre de formation.
Prix et modalités de paiement
Le prix des formations est indiqué en euros TTC et comprend tous les services décrits dans l’offre.
Le Client peut régler :
En une fois lors de la commande.
En trois échéances mensuelles égales, sans frais supplémentaire.
Les paiements s’effectuent via un prestataire sécurisé (ex. : Stripe, Paypal). Les informations bancaires du Client ne sont pas conservées par [Vanessa Poulin].
Une facture électronique est émise automatiquement et envoyée à l’adresse email renseignée par le Client.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande écrite par email à l’adresse suivante : [info@coursdemusiqueenligne.com]. Un accusé de réception sera transmis dans les plus brefs délais.
En cas de rétractation dans ce délai, le Client sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.
Conditions de résiliation et garanties après achat
Une fois le délai de rétractation expiré, aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de force majeure dûment reconnue (ex. : décès, accident grave).
Les contenus numériques (vidéos, supports téléchargeables) restent la propriété exclusive de [Vanessa Poulin]. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’accès personnel pour une durée d’un an. Toute diffusion, partage ou reproduction non autorisée des contenus est strictement interdite et expose à des poursuites judiciaires.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des services figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Conditions particulières du programme [OFFRE]
[Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison des produits. La demande de résiliation doit se faire par mail, et sera effectuée par l’administrateur. Vous serez informé par mail de l’avancée de cette résiliation.
La résiliation d’un abonnement illimité clôture l’accès aux formations. L'accès au groupe Facebook est annulée pour toute demande de remboursement.]
Garantie de remboursement du programme [OFFRE]
[Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison des produits.]
Ateliers pédagogiques collectifs
Le Client bénéficie d’un accès à X (écrire le nombre en lettres) sessions collectives de coaching réparties sur la durée de la formation.
Les dates et horaires des sessions seront communiqués par email. La responsabilité d’y participer incombe au Client.
Les enregistrements des ateliers seront disponibles dans l’espace membre pendant une durée de 12 mois.
Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l’accès aux services. [Vanessa Poulin] s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le RGPD, et à ne pas divulguer les données personnelles du Client sans son consentement.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression de ses données en contactant [info@coursdemusiqueenligne.com].
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés (textes, vidéos, supports) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de [Vanessa Poulin].
Force majeure et annulation
En cas de force majeure empêchant la prestation (maladie grave, décès du formateur, panne technique majeure, etc.), [Vanessa Poulin] proposera un report ou un remboursement au prorata des prestations non fournies.
Durée
Les présentes CGV sont valables pendant toute la durée de mise à disposition des formations et services en ligne proposés par [Vanessa Poulin].
Textes applicables - Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.